Ogec Notre Dame de Sion – Sainte Mathilde d’Evry
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre…
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En quelques mots
Son siège est déclaré à Évry-Courcouronnes, en Essonne. Retrouvez à Évry-Courcouronnes l'actualité de la commune, son agenda et les autres associations qui y sont installées.
Elle est classée dans le domaine « Éducation et soutien scolaire » : c'est là que se retrouvent, dans l'annuaire, les associations qui poursuivent le même but.
Elle est déclarée depuis 1960. Une association loi 1901 est une structure à but non lucratif, animée le plus souvent par des bénévoles.
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 des statuts de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; elle peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Siège à Évry-Courcouronnes, déclarée en 1960.
Fiche établie à partir du répertoire national des associations (identifiant W912000822). Vous représentez cette association ? Écrivez-nous : nous complétons volontiers la fiche avec vos activités, vos horaires et vos contacts.